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Le contrat de professionnalisation
Depuis quelques années, l’alternance est en voie d’expansion, de plus en plus appréciée, tant par les jeunes que par les employeurs : pour les premiers elle est un moyen de se former efficacement tout en étant rémunéré et pour les seconds, elle représente l’un des moyens les plus économes et sûrs d’éviter les erreurs de recrutement.
La formation par alternance s'avère une solution adaptée à certaines problématiques de gestion des ressources humaines dans l'entreprise.
L’objectif
Créé en 2004, le contrat de professionnalisation permet l’accès à des formations qualifiantes ou diplômantes.
Le programme de formation intègre des enseignements généraux, professionnels et technologiques que nous
Dispensons, afin de permettre l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou de plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Les bénéficiaires
¦ Les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale.
¦ Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus qui souhaitent retrouver un travail, qu’ils soient ou non inscrits à l’ANPE.
La durée du contrat
¦ Il est conclu en CDI ou CDD d’une durée de 6 à 12 mois.
¦ La durée peut être allongée jusqu’à 24 mois avec l’accord de la branche professionnelle concernée.
Il s’agit généralement :
• de certains publics ou qualifications prioritaires comme notamment les personnes handicapées ;
• de personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue.
La durée des actions de formations suivies
> Les enseignements et actions de formation doivent avoir une durée minimale comprise entre
15 % et 25 % de la durée totale du contrat.
> La formation doit aussi être au minimum égale à 150 heures
> Ces minima peuvent être augmentés par accord de branche.
La rémunération du salarié
Ø Elle diffère selon son âge, son niveau de formation qualification préparée et la durée du contrat
L’employeur bénéficie d'une exonération de cotisations sociales
Elle porte sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-viellesse décès) et des allocations familiales (les cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles » dues dans les conditions de droit commun).
L’absence de prise en compte dans les effectifs
Les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques
d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Le tutorat & son financement
La réussite d’un contrat de professionnalisation pour un salarié passe par un accompagnement personnalisé à chaque étape de son parcours en entreprise.
Le tutorat est financé par les OPCA dans la limite d’un plafond de 230 € par mois et par bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation, et pour une durée maximale de six mois.
Vous pouvez nous contacter pour plus de renseignements
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